Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rte De L Isle D Abeau

03805314B9225
Autorisé
le 25 novembre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 670 m² terrain Bourgoin-Jallieu (38300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Bourgoin-Jallieu (38053)
Adresse
10 Rte De L Isle D Abeau
38300 Bourgoin-Jallieu
Parcelle(s)
AD 306
Superficie terrain
4 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN
213800535
SIRET
21380053500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38317 Bourgoin-Jallieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL