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Permis de construire – Locaux non résidentiels

98 Rue De La Liberte

03805315B9112
Autorisé
le 21 septembre 2015
Bureaux 67 m² terrain Bourgoin-Jallieu (38300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Bourgoin-Jallieu (38053)
Adresse
98 Rue De La Liberte
38300 Bourgoin-Jallieu
Parcelle(s)
AM 3
Superficie terrain
67 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN
213800535
SIRET
21380053500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38317 Bourgoin-Jallieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux136,0136,0136,0
Service public136,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL