Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Tribunal

03805316B9077
Autorisé
le 17 juin 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 280 m² terrain Bourgoin-Jallieu (38300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Bourgoin-Jallieu (38053)
Adresse
12 Rue Du Tribunal
38300 Bourgoin-Jallieu
Parcelle(s)
AV 1034
AV 1036
AV 1039
Superficie terrain
1 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN
213800535
SIRET
21380053500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38317 Bourgoin-Jallieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL