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Permis de construire – Locaux non résidentiels

42 Rue Tres Cloitres

03818521U9544
Autorisé
le 07 mars 2022
Habitation 381 m² terrain Grenoble (38000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Grenoble (38185)
Adresse
42 Rue Tres Cloitres
38000 Grenoble
Parcelle(s)
BV 46
Superficie terrain
381 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
38100 Grenoble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation133,0133,0
Locaux140,0133,0
Commerce140,0133,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL