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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De Villette

03901321C0016
Terminé
le 16 février 2022
81 m² de locaux Agriculture 2 842 m² terrain Arbois (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 février 2022
3
Ouverture chantier
15 avril 2022
4
Achèvement
15 mars 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arbois (39013)
Adresse
7 Rue De Villette
39600 Arbois
Parcelle(s)
AM 317
AM 79
AM 80
Superficie terrain
2 842 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE
SIREN
505301762
SIRET
50530176200025
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux457,081,0
Agriculture457,081,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL