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Permis de construire – Locaux non résidentiels

44 Rue De La Liberte

03909716C0099
Autorisé
le 14 novembre 2016
54 m² de locaux Bureaux 1 410 m² terrain Champagnole (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champagnole (39097)
Adresse
44 Rue De La Liberte
39300 Champagnole
Parcelle(s)
AH 107
Superficie terrain
1 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ALAIN PNEU SAS
SIREN
378398895
SIRET
37839889500011
Code APE
45.32Z
Code juridique
5710,0
Adresse
01100 Oyonnax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux553,054,057,0
Commerce467,057,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL