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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Francois-Xavier Bichat

03919815D0037
Autorisé
le 31 août 2015
437 m² de locaux Commerce 38 701 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
16 Rue Francois-Xavier Bichat
Lieu-dit : ZC LES GRANDES EPENOTTES
39100 Dole
Parcelle(s)
DE 15
Superficie terrain
38 701 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE
68.20B
Code juridique
5599,0
Adresse
75015 Paris 15eme Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9112,0437,0
Commerce9112,0437,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL