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Permis de construire – Locaux non résidentiels

370 Route De St Claude

03921621T0005
Terminé
le 29 avril 2021
200 m² de locaux Agriculture 875 m² terrain Etival (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 avril 2021
3
Ouverture chantier
29 juin 2021
4
Achèvement
22 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Etival (39216)
Adresse
370 Route De St Claude
39130 Etival
Parcelle(s)
AD 406
Superficie terrain
875 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39130 Etival
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0
Agriculture200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL