Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

295 Rue Georges Trouillot

03930015J0028
Autorisé
le 13 janvier 2016
101 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 058 m² terrain Lons-Le-Saunier (39000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lons-Le-Saunier (39300)
Adresse
295 Rue Georges Trouillot
39000 Lons-Le-Saunier
Parcelle(s)
AI 574
Superficie terrain
6 058 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
SIREN
180092256
SIRET
18009225600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7389,0
Adresse
75013 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1929,0101,0191,0
Service public1929,0101,0191,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL