Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Maurice Chevassu
03930015K0009
Autorisé
le 11 février 2015
Habitation
2 806 m² terrain
Lons Le Saunier (39000)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lons Le Saunier (39300)
- Adresse
-
1 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons Le Saunier - Parcelle(s)
- BH 384
- Superficie terrain
- 2 806 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- SIREN
- 253901094
- SIRET
- 25390109400016
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7355,0
- Adresse
- 39000 Lons Le Saunier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400,0 | — | — | — | 400,0 |
| Locaux | — | — | 400,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL