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Permis de construire – Locaux non résidentiels

59 Rue Jean Jaures / 1 Pl De

03930015K0025
Annulé
le 08 janvier 2016
319 m² de locaux Habitation 1 169 m² terrain Lons-Le-Saunier (39000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lons-Le-Saunier (39300)
Adresse
59 Rue Jean Jaures / 1 Pl De
39000 Lons-Le-Saunier
Parcelle(s)
AB 356
AB 361
Superficie terrain
1 169 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI VETRAZ MONTHOUX 2011
SIREN
531305589
SIRET
53130558900016
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
69002 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1154,0928,0816,0
Locaux502,0319,0284,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL