Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Besancon
03930015K0027
Commencé
le 25 janvier 2016
51 m² de locaux
Bureaux
1 775 m² terrain
Lons Le Saunier (39000)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 janvier 2016
3
Ouverture chantier
11 avril 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lons Le Saunier (39300)
- Adresse
-
Rte De Besancon
39000 Lons Le Saunier - Parcelle(s)
-
AO 11
AO 276 - Superficie terrain
- 1 775 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
- SIREN
- 382648673
- SIRET
- 38264867300012
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39000 Lons Le Saunier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271,0 | 51,0 | — | 3,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL