Permis de construire – Locaux non résidentiels
174 Rue Du Docteur Jean Michel
03930015K0080
Autorisé
le 12 août 2015
Habitation
Lons Le Saunier (39000)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 août 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lons Le Saunier (39300)
- Adresse
-
174 Rue Du Docteur Jean Michel
39000 Lons Le Saunier - Parcelle(s)
- AI 605
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CALVI
- SIREN
- 799349121
- SIRET
- 79934912100019
- Code APE
- 64.20Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 39210 Montain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246,0 | — | — | — | 246,0 |
| Locaux | — | — | 246,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL