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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 ET Rue Des Mouilleres

03930016K0031
Autorisé
le 19 avril 2018
2 689 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 848 m² terrain Lons-Le-Saunier (39000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lons-Le-Saunier (39300)
Adresse
2 ET Rue Des Mouilleres
39000 Lons-Le-Saunier
Parcelle(s)
AC 473
AC 474
AC 475
Superficie terrain
6 848 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100023
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1381,0
Locaux2689,0
Service public2689,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL