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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Charles Favre

03933314K0005
Terminé
le 05 novembre 2014
143 m² de locaux Bureaux 9 038 m² terrain Moirans-En-Montagne (39260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 novembre 2014
3
Ouverture chantier
30 novembre 2014
4
Achèvement
25 mai 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Moirans-En-Montagne (39333)
Adresse
Rue Charles Favre
Lieu-dit : Z.I. NORD
39260 Moirans-En-Montagne
Parcelle(s)
AB 263
AB 264
AB 366
Superficie terrain
9 038 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OBERSON IMMOBILIER
SIREN
799665039
SIRET
79966503900019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39260 Maisod
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux521,0143,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL