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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1BIS Place Du Colonel Varroz

03939719J0024
Autorisé
le 11 juin 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 293 m² terrain Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse
1BIS Place Du Colonel Varroz
39270 Orgelet
Parcelle(s)
AD 477
Superficie terrain
293 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
SIREN
243901071
SIRET
24390107100072
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL