Permis de construire – Locaux non résidentiels
04030415D0043
04030415D0043
Commencé
le 17 septembre 2015
31 m² de locaux
Habitation
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 septembre 2015
3
Ouverture chantier
04 février 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Landes (40)
- Commune
- None (40304)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCP DARMAILLACQ O. ET DUCASSE P.
- SIREN
- 328477682
- SIRET
- 32847768200012
- Code APE
- 69.10Z
- Code juridique
- 6565,0
- Adresse
- 40140 Soustons
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221,0 | — | — | — | 221,0 |
| Locaux | — | 31,0 | 221,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL