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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04214713M0031

04214713M0031
Annulé
le 10 décembre 2013
783 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
None (42147)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MONTBRISON ENERGIES NOUVELLES
SIREN
793116542
SIRET
79311654200010
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
42600 Montbrison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux783,0
Service public783,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL