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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Boulevard Des Entreprises

04214714M0034
Autorisé
le 02 avril 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 864 m² terrain Montbrison (42605)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Montbrison (42147)
Adresse
13 Boulevard Des Entreprises
42605 Montbrison
Parcelle(s)
BD 112
Superficie terrain
8 864 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBRISON
SIREN
214201477
SIRET
21420147700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42605 Montbrison Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,08,0
Service public75,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL