Permis de construire – Locaux non résidentiels
04313713Y0050
04313713Y0050
Terminé
le 11 mars 2014
22 m² de locaux
Bureaux
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 mars 2014
3
Ouverture chantier
04 avril 2014
4
Achèvement
23 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- None (43137)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- SIREN
- 254300395
- SIRET
- 25430039500012
- Code APE
- 38.11Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 43120 Monistrol-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28,0 | 22,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL