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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Solignac Sur Loire

04324116P0013
Autorisé
le 03 juin 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 425 m² terrain Solignac Sur Loire (43370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Solignac Sur Loire (43241)
Adresse

Lieu-dit : CHASSILHAC
43370 Solignac Sur Loire
Parcelle(s)
G 309
Superficie terrain
425 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844210348
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
43000 Le Puy En Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL