Permis de construire – Locaux non résidentiels
101 Rue Georges Clemenceau
04402014Y2678
Terminé
le 22 décembre 2014
Habitation
792 m² terrain
Bouguenais (44340)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 décembre 2014
3
Ouverture chantier
22 décembre 2014
4
Achèvement
23 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Bouguenais (44020)
- Adresse
-
101 Rue Georges Clemenceau
44340 Bouguenais - Parcelle(s)
- CD 46
- Superficie terrain
- 792 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44340 Bouguenais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37,0 | — | — | — | 37,0 |
| Locaux | — | — | 37,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 37,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL