Permis de construire – Locaux non résidentiels
26 Rue Aristide Briand
04402015Y2956
Autorisé
le 29 octobre 2015
Habitation
894 m² terrain
Bouguenais (44340)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 octobre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Bouguenais (44020)
- Adresse
-
26 Rue Aristide Briand
44340 Bouguenais - Parcelle(s)
- AV 359
- Superficie terrain
- 894 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44400 Reze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135,0 | — | — | — | 37,0 |
| Locaux | — | — | 37,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL