Permis de construire – Locaux non résidentiels
0 Le Chapitre
04402915A1027
Autorisé
le 17 juillet 2015
Service public ou d'intérêt collectif
La Chapelle Basse Mer (44450)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 juillet 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Chapelle Basse Mer (44029)
- Adresse
-
0 Le Chapitre
44450 La Chapelle Basse Mer - Parcelle(s)
-
ZX 120
ZX 554 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 35690 Acigne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130,0 | — | 130,0 | — | 130,0 |
| Service public | 130,0 | — | 130,0 | — | 130,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL