Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Jean Jaures
04403516Z6113
Autorisé
le 13 juin 2016
Habitation
3 153 m² terrain
La Chapelle Sur Erdre (44240)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Chapelle Sur Erdre (44035)
- Adresse
-
9 Rue Jean Jaures
44240 La Chapelle Sur Erdre - Parcelle(s)
-
AN 621
AN 667 - Superficie terrain
- 3 153 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CABINET PATRICK PERION
- SIREN
- 333098713
- SIRET
- 33309871300048
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 44240 Suce Sur Erdre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66,0 | — | — | — | 66,0 |
| Locaux | — | — | 66,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL