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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04405516T0062

04405516T0062
Autorisé
le 30 août 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
None (44055)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN
214400558
SIRET
21440055800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44500 La Baule-Escoublac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL