Permis de construire – Locaux non résidentiels
36 Rue De L'Hotel De Vill
04408219W1049
Commencé
le 20 septembre 2019
Habitation
362 m² terrain
Ligne (44850)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 septembre 2019
3
Ouverture chantier
13 janvier 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Ligne (44082)
- Adresse
-
36 Rue De L'Hotel De Vill
44850 Ligne - Parcelle(s)
- AK 259
- Superficie terrain
- 362 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LIGNE
- SIREN
- 214400822
- SIRET
- 21440082200018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44850 Ligne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95,0 | — | — | — | 95,0 |
| Locaux | — | — | 95,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL