Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Des Reformes
04410924A0009
Commencé
le 17 avril 2024
Service public ou d'intérêt collectif
2 969 m² terrain
Nantes (44100)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 avril 2024
3
Ouverture chantier
08 juillet 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Nantes (44109)
- Adresse
-
12 Rue Des Reformes
44100 Nantes - Parcelle(s)
-
IL 1018
IL 1020
IL 1085 - Superficie terrain
- 2 969 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NANTES
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44094 Nantes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1509,0 | — | 1509,0 | — | 1509,0 |
| Service public | 1509,0 | — | 1509,0 | — | 1509,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2025
- Dernière mise à jour
- Juin 2025
Données issues de la base SITADEL