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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Garenne

04411414Z0036
Annulé
le 05 septembre 2014
115 m² de locaux Habitation 409 m² terrain Orvault (44700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Orvault (44114)
Adresse
Route De La Garenne
44700 Orvault
Parcelle(s)
BR 682
Superficie terrain
409 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation154,0
Locaux115,0
Commerce115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL