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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Port Domino

04411720A1041
Terminé
le 07 mai 2021
Habitation 2 511 m² terrain Le Pallet (44330)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 mai 2021
3
Ouverture chantier
17 janvier 2022
4
Achèvement
12 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Le Pallet (44117)
Adresse
Port Domino
44330 Le Pallet
Parcelle(s)
BL 169
BL 278
BL 279
Superficie terrain
2 511 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LIBRE INVESTISSEMENT
SIREN
509453353
SIRET
50945335300013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44330 Le Pallet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation419,0123,0
Locaux123,0
Commerce123,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL