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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Pays De Retz - Rd

04413015A2076
Autorisé
le 16 juillet 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 579 m² terrain Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
11 Rue Du Pays De Retz - Rd
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
AM 93
AM 90
Superficie terrain
579 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL