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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pornic

04413116D2313
Autorisé
le 04 septembre 2016
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 586 m² terrain Pornic (44210)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pornic (44131)
Adresse

Lieu-dit : LA BREGEONNIERE
44210 Pornic
Parcelle(s)
XS 23
Superficie terrain
31 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL