Permis de construire – Locaux non résidentiels
9016 Chemi Des Potences
04415414E1005
Terminé
le 24 février 2014
Habitation
6 000 m² terrain
Saint-Brevin-Les-Pins (44250)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 février 2014
3
Ouverture chantier
03 mars 2014
4
Achèvement
05 mai 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Saint-Brevin-Les-Pins (44154)
- Adresse
-
9016 Chemi Des Potences
44250 Saint-Brevin-Les-Pins - Parcelle(s)
- BX 84
- Superficie terrain
- 6 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
- SIREN
- 214401549
- SIRET
- 21440154900016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44250 Saint Brevin Les Pins
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135,0 | — | — | — | 135,0 |
| Locaux | — | — | 135,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL