Permis de construire – Locaux non résidentiels
60 Rue De L Ouche Quinet
04419014Y3001
Commencé
le 10 avril 2014
9 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
34 469 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 avril 2014
3
Ouverture chantier
13 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
60 Rue De L Ouche Quinet
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- DC 71
- Superficie terrain
- 34 469 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- SIREN
- 214401903
- SIRET
- 21440190300155
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44233 St Sebastien Loire Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
| Service public | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL