Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin De L Ouche Des Land
04419015Y1030
Terminé
le 03 juillet 2015
78 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
66 348 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 juillet 2015
3
Ouverture chantier
03 juillet 2015
4
Achèvement
29 août 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
Chemin De L Ouche Des Land
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- CS 15
- Superficie terrain
- 66 348 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44233 St Sebastien Loire Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 78,0 | — | — | — |
| Service public | — | 78,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL