Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Plantes
04419016Y1021
Terminé
le 25 juillet 2016
157 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
16 618 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 juillet 2016
3
Ouverture chantier
03 juillet 2017
4
Achèvement
24 janvier 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
Rue Des Plantes
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- CS 55
- Superficie terrain
- 16 618 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- SIREN
- 214401903
- SIRET
- 21440190300155
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44233 St Sebastien Loire Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87,0 | 157,0 | — | — | — |
| Service public | 87,0 | 157,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL