Permis de construire – Locaux non résidentiels
142 Boule De L'Europe
04421515Y2262
Autorisé
le 06 novembre 2015
Habitation
486 m² terrain
Vertou (44120)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 novembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Vertou (44215)
- Adresse
-
142 Boule De L'Europe
44120 Vertou - Parcelle(s)
- BH 37
- Superficie terrain
- 486 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
- SIREN
- 214400707
- SIRET
- 21440070700011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44690 La Haie-Fouassiere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50,0 | — | — | — | 50,0 |
| Locaux | — | — | 50,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL