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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue Des Ecoles

04421516Y1026
Autorisé
le 12 août 2016
16 m² de locaux Habitation 8 695 m² terrain Vertou (44120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Vertou (44215)
Adresse
27 Rue Des Ecoles
44120 Vertou
Parcelle(s)
AH 186
Superficie terrain
8 695 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERTOU
SIREN
214402158
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
4412 Vertou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation183,09,0174,0
Locaux1176,016,0174,0
Service public1176,016,0174,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL