Permis de construire – Locaux non résidentiels
Za Les Quatre Nations
04421713Z2069
Autorisé
le 16 août 2013
80 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
11 422 m² terrain
Vigneux-De-Bretagne (44360)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 août 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Vigneux-De-Bretagne (44217)
- Adresse
-
Za Les Quatre Nations
44360 Vigneux-De-Bretagne - Parcelle(s)
- YW 1
- Superficie terrain
- 11 422 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44400 Reze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 80,0 | — | — | — |
| Service public | — | 80,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL