Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Du Champ De Courses
04523420A0747
Autorisé
le 23 novembre 2020
Commerce
399 m² terrain
Orleans (45100)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 novembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Orleans (45234)
- Adresse
-
3 Rue Du Champ De Courses
45100 Orleans - Parcelle(s)
- CY 10
- Superficie terrain
- 399 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 45100 Orleans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18,0 | — | 10,0 | — | 10,0 |
| Commerce | 18,0 | — | 10,0 | — | 10,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL