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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Clos De La Motte

0452342200853
Autorisé
le 25 octobre 2022
Habitation 642 m² terrain Orleans (45000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Orleans (45234)
Adresse
12 Rue Du Clos De La Motte
45000 Orleans
Parcelle(s)
CE 662
CE 663
Superficie terrain
642 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
45000 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation137,022,0
Locaux22,0
Commerce22,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL