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Permis de construire – Locaux non résidentiels

440 Imp Des Abeilles

04631124S0003
Autorisé
le 13 février 2024
45 m² de locaux Agriculture 1 272 m² terrain Sousceyrac-En-Quercy (46190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Sousceyrac-En-Quercy (46311)
Adresse
440 Imp Des Abeilles
Lieu-dit : LE CASSAN DE LACAM D'OURCET
46190 Sousceyrac-En-Quercy
Parcelle(s)
0D 264
Superficie terrain
1 272 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
46190 Sousceyrac-En-Quercy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux45,0
Agriculture45,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL