Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue De La Liberation
04715716F0098
Autorisé
le 18 juillet 2016
Habitation
281 m² terrain
Marmande
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Marmande (47157)
- Adresse
-
10 Rue De La Liberation
None Marmande - Parcelle(s)
- EV 120
- Superficie terrain
- 281 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASS CENTRE DE LOISIRS DES SUREAUX
- SIREN
- 383080090
- SIRET
- 38308009000038
- Code APE
- 93.29Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 47200 Marmande
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30,0 | — | — | — | 30,0 |
| Locaux | 90,0 | — | 30,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL