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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Guilloires

04930120H0139
Autorisé
le 06 octobre 2020
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 53 553 m² terrain Sevremoine (49230)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sevremoine (49301)
Adresse
Les Guilloires
Lieu-dit : TILLIERES
49230 Sevremoine
Parcelle(s)
ZD 76
ZD 77
ZD 78
Superficie terrain
53 553 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAUGES COMMUNAUTE
SIREN
200060010
SIRET
20006001000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
49600 Beaupreau-En-Mauges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,028,012,0
Service public12,028,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL