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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld

04930120H0449
Autorisé
le 22 janvier 2021
9 m² de locaux Bureaux Sevremoine (49450)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sevremoine (49301)
Adresse
Ld
Lieu-dit : LE HAMEAU DU VERGER
49450 Sevremoine
Parcelle(s)
WD 385
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
49300 Cholet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL