Permis de construire – Locaux non résidentiels
Za Du Motreau
04930121H0301
Terminé
le 13 août 2021
15 m² de locaux
Bureaux
1 972 m² terrain
Sevremoine (49660)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 août 2021
3
Ouverture chantier
13 septembre 2021
4
Achèvement
01 janvier 2022
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sevremoine (49301)
- Adresse
-
Za Du Motreau
Lieu-dit : TORFOU
49660 Sevremoine - Parcelle(s)
- F 651
- Superficie terrain
- 1 972 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49660 Sevremoine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL