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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Avenue De L'Europe

04930122H0420
Autorisé
le 15 décembre 2022
Habitation 26 223 m² terrain Sevremoine (49230)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sevremoine (49301)
Adresse
1 Avenue De L'Europe
Lieu-dit : SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
49230 Sevremoine
Parcelle(s)
ZH 236
Superficie terrain
26 223 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PACK ALIM
SIREN
452772932
SIRET
45277293200029
Code APE
17.21C
Code juridique
5710,0
Adresse
49230 Sevremoine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation45,045,0
Locaux45,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL