Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Petit Moineau
04930123H0042
Autorisé
le 05 avril 2023
16 m² de locaux
Bureaux
204 m² terrain
Sevremoine (49710)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 avril 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sevremoine (49301)
- Adresse
-
Le Petit Moineau
Lieu-dit : LE LONGERON
49710 Sevremoine - Parcelle(s)
- D 871
- Superficie terrain
- 204 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85290 Mortagne Sur Sevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 16,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 16,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL