Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 BIS Rue De La Petite Fontaine
0493281600032
Autorisé
le 01 avril 2016
Habitation
1 287 m² terrain
Saint Hilaire Saint Florent (49400)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Saint Hilaire Saint Florent (49328)
- Adresse
-
4 BIS Rue De La Petite Fontaine
49400 Saint Hilaire Saint Florent - Parcelle(s)
- AE 731
- Superficie terrain
- 1 287 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMAZO
- SIREN
- 533700688
- SIRET
- 53370068800013
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 49400 Saumur
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50,0 | — | — | — | 50,0 |
| Locaux | 210,0 | — | 50,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL