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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place De L'Eglise

04933119N0199
Autorisé
le 14 novembre 2019
Habitation 918 m² terrain Segre-En-Anjou Bleu (49520)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Segre-En-Anjou Bleu (49331)
Adresse
1 Place De L'Eglise
Lieu-dit : CHATELAIS
49520 Segre-En-Anjou Bleu
Parcelle(s)
AB 182
AB 435
AB 503
Superficie terrain
918 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SIREN
200065423
SIRET
20006542300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49501 Segre-En-Anjou Bleu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation181,0181,0
Locaux196,0181,0
Commerce196,0181,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL